groupe acheter programme amenagement contact partenaires
modime

Pour s’y retrouver dans le jargon de l’immobilier ...

VEFA : vente en l’état futur d’achèvement, c’est une vente sur plan.

Contrat de réservation : il s’agit d’un avant-contrat qui sera suivi du contrat définitif signé devant notaire ; il doit déjà contenir un certain nombre d’informations et induit le versement  d’un dépôt de garantie de 5% du prix du logement, si le contrat définitif est signé dans un délai inférieur à 1 an.

Plan de masse : plan indiquant l’implantation du programme sur le terrain, la surface des bâtiments et le nombre d’étages prévus.

Plan des façades : plan indiquant la hauteur du bâtiment, l’emplacement des portes,  des fenêtres, des terrasses et des balcons.
 
Plan de situation : plan permettant de situer l’appartement  choisi dans le programme, son étage et son exposition

Plan de l’appartement : plan spécifique indiquant la distribution  des pièces ainsi que leur superficie, l’emplacement des ouvertures et des équipements sanitaires.

Surface habitable : c’est la surface de plancher construite hors espaces occupés par les murs, les cloisons, les cages d’escalier, les marches, les gaines les ébrasements de portes et de fenêtres et  les dépendances comme les combles non aménagés, les caves, les remises, garages, terrasses, loggias, balcons….
 
Surface utile : surface qui, au contraire de la surface habitable, tient compte de toutes les annexes citées ci-dessus.

Descriptif technique : Souvent assez sommaire ce document qui accompagne le contrat de réservation doit déjà préciser la situation du logement dans le programme, les matériaux de construction utilisés, leur qualité, leur nature…La version qui accompagnera plus tard le contrat définitif sera détaillée et de nature contractuelle

 

Modime, une marque du groupe Art Promotion I Lexique I Mentions Légales I Plan du site

Réalisation Terre de Recherche